Déguerpissement à Koumassi : ce que le locataire perd vraiment, et les preuves à réunir avant la pelle

Article alerte. Une promesse de sanctions ne rembourse ni l'avance ni la caution. Ce qui protège un locataire dans une démolition, c'est le dossier qu'il a constitué avant. Publié par l'équipe Locayo. RÉCENT.

En bref

Le chef de l'État a annoncé des enquêtes et des sanctions après les déguerpissements de Koumassi Campement, en assurant que les évacuations futures respecteront le cadre légal. Personne n'a annoncé qui rembourse l'argent des gens qui dormaient là. Un locataire déguerpi perd trois choses en même temps : son toit, ses biens, et l'avance plus la caution qu'il a versées, souvent 300 000 FCFA ou plus mobilisés d'un coup. Cette somme n'est pas une créance contre l'État, c'est une créance contre ton bailleur. Et une créance ne se récupère qu'avec des preuves : un bail écrit, des quittances, des paiements tracés, des photos datées. Si tu as payé cash sans reçu, comme une large majorité des locataires en quartier populaire, il ne reste que ta parole contre la sienne. Constitue le dossier maintenant, pas le jour de la démolition.

Ce que l'annonce couvre, et ce qu'elle ne couvre pas

Une annonce présidentielle de sanctions porte sur la manière dont l'opération a été menée : qui a ordonné quoi, avec quel acte, dans quel délai de préavis. C'est une question de responsabilité administrative. Elle est légitime et elle compte pour la suite.

Mais elle ne touche pas au contrat qui te lie à ton bailleur. Ton bail est un accord privé entre deux personnes. Quand le logement disparaît, le bail devient impossible à exécuter, et la question qui se pose est simple : que devient l'argent que tu as versé d'avance pour des mois que tu n'habiteras jamais, et le dépôt de garantie que tu as constitué pour un logement qui n'existe plus ? Cet argent est dû par celui qui l'a encaissé. Aucune enquête administrative ne le fera sortir de sa poche à ta place.

C'est la première chose à comprendre pour ne pas perdre six mois à attendre un dédommagement qui ne viendra pas de ce côté. Les dispositifs d'indemnisation évoqués lors des opérations d'utilité publique visent en général les détenteurs de droits sur le sol et le bâti. Le locataire, lui, n'apparaît nulle part dans un titre foncier.

L'ardoise réelle du locataire déguerpi

Fais le calcul froidement. À l'entrée dans un logement à Abidjan, la pratique courante impose 3 à 4 mois de caution, 2 à 3 mois d'avance et 1 mois de commission, là où la loi plafonne l'ensemble à deux mois de caution et deux mois d'avance, et où les frais d'agence sont limités à un mois de loyer partagé entre bailleur et locataire. Pour un logement à 60 000 FCFA, cela représente 300 000 à 500 000 FCFA sortis en une fois. Dans les quartiers les plus modestes, où les loyers sont nettement plus bas, la somme reste l'équivalent de plusieurs mois de SMIG, fixé à 75 000 FCFA.

À cela s'ajoute ce que la pelle emporte : le matelas, le ventilateur, la marchandise stockée pour le commerce, les papiers rangés dans l'armoire. Et le coût de la suite, parce qu'il faut se reloger en urgence, donc verser une nouvelle avance et une nouvelle caution à un nouveau bailleur, dans un marché où le déficit dépasse 500 000 logements.

Le locataire déguerpi paie donc deux fois : ce qu'il a déjà versé et qu'il ne récupère pas, et ce qu'il doit remobiliser immédiatement. C'est ce cumul, et pas seulement la démolition, qui fait basculer des familles.

Pourquoi le cash sans reçu ne se récupère pas

Un tribunal ne juge pas ce qui s'est passé, il juge ce qu'on peut lui montrer. Si tu réclames trois mois d'avance à un bailleur, tu dois prouver deux faits distincts : qu'un bail existait, et que tu as versé cette somme.

Or dans les locations de quartier populaire, une large majorité des baux ne sont pas écrits, alors que la loi impose l'écrit. Le loyer se paie en billets, de la main à la main, parfois à un intermédiaire, sans quittance. Rares sont les bailleurs informels qui conservent même une copie de la pièce d'identité de leur locataire, ce qui dit assez le niveau de formalisme de la relation. Le jour où le bâti disparaît, il ne reste aucun document, aucune trace bancaire, aucun numéro de contrat. Le bailleur peut soutenir que tu payais moins, que tu ne payais plus, ou qu'il ne t'a jamais rien pris.

Ajoute le facteur temps. Une procédure d'expulsion en Côte d'Ivoire se compte en mois, mise en demeure, saisine du tribunal, audience et délai de départ compris, et engage des frais de procédure et d'huissier. Une action pour récupérer une avance passe par les mêmes juridictions, avec les mêmes délais. Beaucoup de gens abandonnent avant, non par résignation, mais parce que la procédure coûte plus cher que la somme réclamée.

Les preuves à réunir avant que la pelle arrive

La seule fenêtre utile, c'est maintenant, pendant que le logement est debout et que le bailleur est joignable. Ce qui suit tient en une soirée.

• Un bail écrit et signé, avec le nom complet du bailleur, sa pièce d'identité, l'adresse exacte du logement, le montant du loyer, le montant de la caution et de l'avance versées.
• Une quittance pour chaque paiement. La remise d'une quittance au locataire qui paie est une obligation du bailleur, pas une faveur. Réclame-la par écrit si on te la refuse.
• Une trace du paiement. Un transfert Mobile Money laisse un identifiant de transaction, un montant, une date, un numéro de destinataire. Dans l'UEMOA, le taux d'inclusion financière atteint 73,6% en 2024, porté par la monnaie électronique, alors que le taux de bancarisation strict reste autour de 25%. Payer tracé ne coûte presque rien et vaut témoignage.
• Des photos datées du logement et de tes biens, prises pièce par pièce, avec la façade et le numéro de porte ou de lot visibles.
• Tout écrit reçu sur l'opération : avis de préavis, affichette, convocation, message du bailleur ou du chef de quartier. Photographie-le, ne le laisse pas dans le logement.
• Les coordonnées de deux voisins locataires prêts à attester des mêmes faits.

Range ces éléments hors du logement, dans une boîte mail ou un espace en ligne, pas dans l'armoire qui sera démolie.

Si l'opération est déjà annoncée chez toi

Écris à ton bailleur, par message conservé, pour lui demander la restitution de l'avance correspondant aux mois non occupés et de la caution. Un écrit daté fixe le point de départ de ta réclamation et vaut mise en demeure. S'il refuse ou disparaît, tu disposes au moins d'un dossier exploitable devant le tribunal compétent, et tu peux te regrouper avec d'autres locataires du même bailleur pour partager les frais.

En parallèle, ne verse aucune nouvelle avance dans un quartier concerné par une opération sans avoir vérifié l'identité du bailleur et l'existence d'un titre sur le bien. C'est là qu'un cadre outillé change tout : un bail signé en ligne, une identité vérifiée des deux côtés, des loyers payés en Mobile Money et tracés, une quittance générée à chaque paiement, un état des lieux photo horodaté. Le jour où le logement disparaît, le dossier, lui, existe encore.

FAQ

Puis-je récupérer mon avance et ma caution si mon logement est démoli ? Oui en principe, car l'avance couvre des mois que tu n'occuperas pas et la caution garantissait un logement qui n'existe plus. Cette somme est due par ton bailleur, pas par l'administration. En pratique, tu ne l'obtiendras que si tu peux prouver le bail et les versements.

Que faire si mon bailleur a disparu après le déguerpissement ? Rassemble immédiatement tout ce qui l'identifie : nom complet, numéro de téléphone, copie de pièce d'identité, historique des transferts Mobile Money, témoignages de voisins. Sans identification précise, aucune action judiciaire n'est possible, même avec un dossier de paiements solide.

Comment prouver que je payais un loyer sans avoir jamais eu de reçu ? Les relevés de transfert Mobile Money, les messages écrits avec le bailleur, les attestations de voisins locataires et tout document mentionnant ton adresse constituent un faisceau d'indices. C'est plus faible qu'une quittance, et c'est la raison pour laquelle il faut exiger la quittance dès le premier mois.

Combien de temps prend une procédure pour récupérer une avance en Côte d'Ivoire ? Compte plusieurs mois. Pour donner un ordre de grandeur, une procédure d'expulsion enchaîne mise en demeure, saisine du tribunal, audience et délai de départ, devant les mêmes juridictions, avec des frais de procédure et d'huissier à avancer. Se regrouper à plusieurs locataires réduit le coût individuel.

L'État indemnise-t-il les locataires lors d'un déguerpissement ? Les dispositifs d'indemnisation annoncés lors de ces opérations visent d'abord les détenteurs de droits sur le terrain et le bâti. Un locataire n'est pas partie à ces droits, sa créance porte sur son bailleur. Vérifie au cas par cas les mesures d'accompagnement annoncées pour l'opération qui te concerne.

Sources

• La Nouvelle Tribune, Ouattara promet des sanctions après les déguerpissements illégaux à Koumassi, adresse à la nation du 6 août 2026, démolitions de juin 2026 : https://lanouvelletribune.info/2026/08/independance-ouattara-promet-des-sanctions-apres-les-deguerpissements-illegaux-a-koumassi/
• APA News, Affaire Koumassi-Campement : Ouattara promet des sanctions : https://fr.apanews.net/cote-divoire/rci-affaire-koumassi-campement-ouattara-promet-des-sanctions/
• Loi n° 2018-575 du 13 juin 2018 relative au bail à usage d'habitation, Côte d'Ivoire (bail écrit, quittance, plafond de deux mois de caution et deux mois d'avance) : https://www.juriafrica.com/lex/loi-2018-575-13-juin-2018-30900.htm
• Décret n° 2024-1115 du 19 décembre 2024 relatif à la tarification des prestations des agences immobilières et des courtiers en immobilier (frais de location d'un mois de loyer partagés à parts égales)
• BCEAO, inclusion financière dans l'UEMOA : taux d'inclusion financière de 73,6% en 2024, taux de bancarisation strict de 25,2%
• Corpus Locayo, coût réel d'entrée dans un logement à Abidjan, informalité locative, adoption Mobile Money

Note de vérification interne : confirmer le cadre juridique exact de l'opération de Koumassi Campement (arrêté, décision de justice invoquée, délai de préavis affiché) auprès d'une source primaire, AIP ou Fratmat. Confirmer l'existence et le périmètre d'éventuelles mesures d'accompagnement annoncées pour les occupants du site, aucune indemnisation ni relogement n'apparaissant dans les comptes rendus consultés. Actualiser les fourchettes de loyers et le coût d'entrée pour les communes concernées, ainsi que les délais et coûts moyens réels d'une procédure devant les juridictions ivoiriennes, avant de publier des chiffres.

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CTA : Sur Locayo, ton bail est écrit, ton bailleur est vérifié et chaque loyer payé laisse une quittance à ton nom, même le jour où le logement n'existe plus. Essayer Locayo.