Un colonel n'est pas un titre foncier

Article alerte. L'affaire du terrain de Douala-Bassa vendu deux fois par un officier de l'armée rappelle une règle simple : aucun grade, aucune fonction, aucun statut ne remplace la vérification d'un titre foncier avant de payer. Publié par l'équipe Locayo. RÉCENT.

En bref

Un Camerounais installé à l'étranger affirme avoir versé 16 millions de FCFA pour un terrain de 988 m² à Douala-Bassa, présenté par un colonel de l'armée comme lui appartenant. Le terrain était déjà occupé et avait déjà été cédé à une autre personne. L'affaire est aujourd'hui devant la justice. Retenez une règle qui vaut pour n'importe quel vendeur, du plus modeste au plus gradé : un statut, un uniforme ou une fonction publique ne prouve rien sur un terrain. Seul un titre foncier vérifié à la conservation foncière, au nom du vendeur, sans opposition ni double vente, protège votre argent. Avant tout acompte, exigez une copie du titre, allez la faire vérifier sur place ou via un mandataire de confiance, et ne payez jamais l'intégralité de la somme avant cette vérification.

Ce que montre l'affaire de Douala-Bassa

Le schéma qui ressort de cette affaire est simple à décrire sans entrer dans le détail de son déroulement. Un vendeur présenté comme un officier supérieur de l'armée propose un terrain à un acheteur basé hors du pays. L'acheteur, éloigné du bien et pressé de sécuriser un investissement pour sa famille ou son avenir, verse une somme importante. Il découvre ensuite deux problèmes cumulés : le terrain était déjà occupé, et il avait déjà fait l'objet d'une vente à un tiers.

Ce qui compte ici n'est pas le grade du vendeur. C'est le fait que la fonction ou le statut d'une personne a servi de garantie implicite, à la place d'un document vérifiable. Un uniforme, un titre honorifique, une position dans l'administration ou l'armée rassurent, mais ne constituent aucune preuve de propriété. La confiance accordée à une personne ne doit jamais remplacer la vérification d'un papier. C'est exactement l'inverse qu'il faut faire : peu importe qui vous fait face, c'est le document qui parle.

Ce qu'un titre foncier prouve, et ce qu'il ne prouve pas

Un titre foncier atteste qu'une parcelle est immatriculée et identifie son propriétaire légal à un instant donné. Il porte un numéro, une superficie, une localisation précise et le nom du titulaire. C'est ce document, et lui seul, qui doit être confronté à l'identité de la personne qui vous vend le terrain. Si le nom sur le titre ne correspond pas exactement à celui du vendeur, c'est un signal d'alerte immédiat, quel que soit le discours qui l'accompagne.

Un titre foncier ne suffit pourtant pas à lui seul. Un même terrain peut, dans les faits, avoir été vendu plusieurs fois à des acheteurs différents si aucune vérification croisée n'a été faite avant chaque transaction. C'est pour cela que la vérification ne s'arrête pas à la lecture du document présenté par le vendeur. Elle doit passer par un contrôle indépendant, directement auprès du service qui conserve l'original : la conservation foncière dont dépend la localisation du terrain. C'est cette étape, et non la qualité de l'interlocuteur, qui détermine si l'argent que vous vous apprêtez à verser part vers un bien réel ou vers un mirage.

Ce qu'il faut exiger avant tout acompte

Avant de verser un centime, quatre vérifications minimales s'imposent, quel que soit le profil du vendeur :

• Une copie complète du titre foncier, pas seulement une photo partielle ou un extrait.
• La confrontation du nom inscrit sur le titre avec la pièce d'identité du vendeur.
• Une vérification indépendante auprès de la conservation foncière compétente, pour vous assurer que le titre est authentique, que le terrain n'est pas déjà vendu, et qu'aucune opposition ou litige n'est enregistré dessus.
• Une visite physique du terrain, par vous-même ou par une personne de confiance mandatée pour cela, afin de constater s'il est occupé ou déjà exploité par un tiers.

Aucune de ces étapes ne dépend de la confiance que vous inspire le vendeur. Elles s'appliquent à l'identique face à un inconnu ou face à une personne présentée comme haut placée. Un vendeur sérieux, quel que soit son statut, n'a aucune raison de s'opposer à ce que vous fassiez vérifier son titre avant de payer.

Le réflexe diaspora : vérifier à distance sans tout déléguer

Depuis l'étranger, la distance est l'alliée de ceux qui veulent vendre un bien qui ne leur appartient pas ou qui a déjà été cédé. Vous ne pouvez pas vous rendre sur place à chaque étape, mais vous ne devez pas non plus tout confier à une seule personne de confiance sur le terrain, aussi proche soit-elle. Faites vérifier le titre par un professionnel indépendant du vendeur, notaire ou géomètre agréé, et demandez une preuve écrite de cette vérification avant tout virement. Fractionnez le paiement si possible, avec un solde versé seulement après l'obtention de documents confirmant le transfert. Et méfiez-vous d'un dossier présenté comme urgent, qui vous pousse à sauter les étapes de contrôle parce qu'un vendeur au statut impressionnant vous met en confiance.

FAQ

Comment vérifier un titre foncier au Cameroun avant d'acheter un terrain ? Demandez une copie complète du titre, comparez le nom du titulaire à la pièce d'identité du vendeur, puis faites confirmer l'authenticité du titre et l'absence de vente antérieure ou d'opposition directement auprès de la conservation foncière compétente. Ne vous contentez jamais du seul document présenté par le vendeur.

Un grade militaire ou une fonction officielle garantit-il qu'un vendeur de terrain est fiable ? Non. Un statut, un uniforme ou une fonction dans l'administration ou l'armée ne constitue aucune preuve de propriété. Seul un titre foncier vérifié au nom exact du vendeur fait foi.

Que faire si on découvre que le terrain acheté est déjà occupé ou vendu à quelqu'un d'autre ? Rassemblez tous les documents et preuves de paiement, puis saisissez la justice pour faire constater l'escroquerie ou le litige de propriété. Il est aussi recommandé de signaler les faits aux autorités compétentes le plus tôt possible, pour limiter les recours du vendeur sur d'autres victimes potentielles.

Peut-on acheter un terrain à distance depuis l'étranger en toute sécurité ? C'est possible, mais uniquement en faisant vérifier chaque étape par un professionnel indépendant du vendeur, plutôt qu'en s'appuyant sur une seule personne de confiance sur place. Ne libérez le solde du paiement qu'après confirmation écrite de la validité du titre et de l'état d'occupation du terrain.

Où porter plainte en cas d'escroquerie foncière au Cameroun ? Une plainte peut être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie compétents, ainsi qu'auprès du parquet, en fournissant tous les documents relatifs à la transaction. La procédure exacte et les délais varient selon les cas.

Sources

• cameroun24.net, Cameroun - Douala - Litige foncier : un colonel de l'armée impliqué dans une escroquerie foncière (https://cameroun24.net/article-amp/16212-cameroun-douala-litige-foncier-un-colonel-de-l-armee-implique-dans-une-escroquerie-fonciere.html)

Note de vérification interne : la dénomination « conservation foncière » et son rattachement au MINDCAF (ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières) ont été confirmés comme terminologie exacte et institution réellement compétente au Cameroun. Aucun nom de personne mise en cause n'a été utilisé, conformément aux consignes.

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